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Les Actualités d'AREHA

Les étapes de la RT 2012 – 14/09/20

Depuis le 1er Janvier 2013, tous les permis de construire de bâtiments neufs, maisons individuelles, collectifs et bâtiments tertiaires doivent justifier de la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012.

Afin de respecter les exigences de la réglementation, plusieurs étapes sont imposées. Que ce soit avant ou à l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage* devra prouver que son projet de construction répond bien aux exigences de la règlementation thermique.

Étape 1 :
Avoir des plans côtés

16%

Pourquoi avoir des plans côtés ? Parce que la réglementation RT 2012 impose d’avoir une surface totale des baies ≥ à 1/6 de la surface habitable. Il faut donc connaître la surface habitable du projet.

Étape 2 :
Réaliser une étude thermique

32%

L’étude thermique est indispensable pour la délivrance des attestions RT 2012 de début et d’achèvement des travaux.

La RT 2012 s’appuie sur 3 indicateurs (BBIO, CEP & TIC) pour mesurer la performance énergétique :
– Le BBIO : évalue la performance et l’orientation du bâti
– Le CEP : définit les performances des systèmes pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation.
– Le TIC : définit le confort d’été

Étape 3 :
Validation de votre étude

48%

Après validation du projet de construction par un bureau d’études, le maître d’ouvrage* doit signer et joindre l’attestation au dossier de permis de construire.

Étape 4 :
Construire en respectant l’étude

64%

La RT 2012 impose de respecter les préconisations de l’étude thermique lors de la construction.
– Respect du mode constructif (orientation du bâti, métrés, résistances thermiques…)
– Respect des performances de l’ensemble des systèmes (rendement, puissance…)

Étape 5 :
Réaliser un test d’infiltrométrie

82%

Pour vérifier la bonne mise en œuvre des matériaux, un test d’étanchéité à l’air est obligatoire. Il sera exigé lors de l’achèvement des travaux.

Il est également conseillé de réaliser un test d’infiltrométrie intermédiaire (en cours de chantier), facultatif mais important, il permet de voir s’il y a des déperditions d’air au niveau du bâti. Si c’est le cas, vous pouvez directement les corriger et continuer votre chantier.

Étape 6 :
Obtenir l’attestation
de fin de travaux

96%

Une fois la construction de la maison terminée et le test d’infiltrométrie effectué, vous devrez réaliser un contrôle de fin de chantier par une personne agrée. L’attestation de fin de travaux est obligatoire, elle vérifie l’exactitude entre la RT 2012 réalisée par le bureau d’étude et tous les éléments qui ont été installés (chauffage, isolation, etc.)

Pendant le chantier et après l’achèvement des travaux, des agents de l’État peuvent vérifier la conformité de votre projet. En cas de non-respect des exigences de la RT2012, vous vous exposez à des sanctions.

Étape 7 :
DPE Neuf

100%

Le DPE Neuf, (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire pour les bâtiment neufs, il est réalisé par une personne qualifiée (diagnostiqueur). Le DPE neuf est basé sur la synthèse d’étude thermique standardisée de la RT2012 (fichier RSET au format XML).

Le DPE est à conserver 10 ans. Cependant, en cas de travaux, il est recommandé de le faire mettre à jour.

AREHA est un bureau d’études thermiques reconnu et assuré décennale. Travaillant en partenariat avec CETEBAT (Infiltrométrie, DPE neuf, Attestation fin de chantier).
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* maître d’ouvrage = propriétaire du bâtiment.

Les Actualités d'AREHA

Quand appliquer la RT 2012 ? – 05/11/19

Construction neuve, rénovation, extension, surélévation, maison individuelle, bâtiment existant…

On vous explique tout!

La réglementation thermique est un ensemble de règles à appliquer dans le domaine de la construction afin d’augmenter votre confort tout en réduisant la consommation énergétique de vos bâtiments.

Chaque nouvelle réglementation thermique fixe des conditions à respecter de plus en plus exigeantes en matière d’économie d’énergie, d’isolation du bâti et d’écologie, avec l’utilisation de matériaux et d’énergies renouvelables, en prenant en compte le confort d’été et le niveau des déperditions thermiques.

RT 2012 ou RT dans l’existant, la réglementation thermique définit certaines exigences de moyens et de résultats qui sont à contrôler à réception de votre chantier.

Quelle réglementation appliquer pour votre projet de rénovation ?

Si vous programmez des travaux de rénovation , votre projet peut-être encadré par des règles d’urbanisme. En effectuant des travaux d’isolation par exemple, vous pouvez choisir de respecter le niveau minimal règlementaire défini par la RT existant par éléments.

Vous n’êtes pas obligés de réaliser tous les travaux conseillés. La règlementation thermique fixe des performances qui vous aident à diminuer vos besoins en énergie.

Extension de maison : RT 2012 ou RT dans l’existant ?

Un projet d’extension d’une maison, envie de construire une extension sur plusieurs niveaux ou d’une surélévation? Ces travaux doivent respecter selon le cas soit la réglementation thermique 2012 soit la réglementation thermique dans l’existant.

  • Extension nouvelle avec SRT* <50m² : RT Existant

Si votre projet d’extension correspond à une surface SRT inférieure à 50 m², elle est soumise à la réglementation thermique dans l’existant. Vous aurez besoin d’une attestation adaptée.

  • Extension nouvelle avec SRT ≥ 50 m² et < 100 m² : RT 2012 en partie

Si votre extension correspond à une surface SRT ≤ à 50 m² et < 100 m², l’extension nouvelle est soumise en partie à la RT 2012 : Attestation permis de construire – BBio uniquement.

  • Extension nouvelle avec SRT ≥ 100 m² : RT 2012

Si votre extension correspond à une surface SRT ≥ 100 m², l’extension est soumise en totalité à la RT 2012 : étude thermique complète

  • La RT Existant par élément pour une rénovation d’un bâtiment de moins de 1000 m²

Pour un projet de rénovation sans ajout de surface d’un bâtiment de moins de 1000 m², c’est la RT Existant par élément qui s’applique.

La RT Existant ne vous oblige pas à faire des travaux. Appliquer cette réglementation thermique permet d’améliorer considérablement la performance énergétique de votre logement à rénover.

  • La RT Existant globale pour une rénovation d’un bâtiment de plus de 1000 m²

Pour des rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1 000 m² qui sont achevés après 1948 et dont le coût des travaux de rénovation thermique représentent plus de 25 % de la valeur du bâtiment. Il s’agit d’un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.

  • En cas des travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants

Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RT dans l’existant.

* Il existe une exception à ce principe : un mur mitoyen avec un autre bâtiment. Dans ce cas, si c’est le ou les seuls murs restants, le bâtiment sera soumis à la RT2012.

Un bâtiment existant détruit entièrement puis reconstruit est soumis à l’application de la RT 2012 dans le neuf.

Plus d’informations : rt-batiment.fr

*SRT : surface thermique au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour.

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